Statuts de l’Association Symphonique et Chorale d’Antony, adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2023.
ARTICLE 1 : CONSTITUTION, DÉNOMINATION
Il a été fondé le 12 novembre 1991 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée Association Symphonique et Chorale d’Antony. Cette association a été déclarée le 14 novembre 1991 à la Sous-préfecture d’Antony et enregistrée sous le numéro 06881.
ARTICLE 2 : OBJET
La présente association a pour objet de promouvoir auprès d’un large public la place de la musique au sein de la vie culturelle et sociale.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de l’association est fixé à Antony, Hauts-de-Seine, France.
Il peut être transféré sur décision du conseil d’administration dans une ville située en France métropolitaine. La ratification de l’assemblée générale est alors nécessaire.
ARTICLE 4 : MEMBRES
Peuvent devenir membres actifs de l’association les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit en article 2.
Doivent être membres adhérents les personnes qui accompagnent les membres actifs lors d’un voyage ou autre manifestation musicale.
Sont membres d’honneur ceux qui sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration pour services marquants à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au conseil d’administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit. L’adhésion vaut pour une durée limitée à un an maximum et est soumise au paiement d’une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale.
ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
1°) par démission adressée par écrit au président du conseil d’administration de l’association ;
2°) pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civiques ;
3°) pour non-paiement de la cotisation, s’il en est demandé une, un mois après sa date d’exigibilité ;
4°) par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour tout motif grave laissé à l’appréciation du conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.
ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1°) le montant des cotisations et des dons ;
2°) les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
3°) toute autre ressource autorisée par les textes réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 7 membres au moins et 11 membres au plus, élus par l’assemblée générale pour une durée maximale de 3 ans parmi les membres remplissant les conditions suivantes :
– s’il s’agit d’une personne physique, être majeure, ne pas être privée de ses droits civiques, ne pas être placée sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle ;
– s’il s’agit d’une personne morale, ne pas être mise en redressement judiciaire ou dissoute, ce pour quelque cause que ce soit ;
– ne pas exercer des fonctions de membre d’un conseil d’administration dans plus de trois personnes morales hors la présente association, quelle que soit la forme de ces personnes morales.
Les membres du conseil sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit en son sein par vote à main levée ou au scrutin secret à la demande d’un des membres du conseil, un bureau composé de : un(e) président(e) et un(e) trésorier (ère). Si besoin est, un(e) vice-président(e), trésorier(ère) adjoint(e), secrétaire, secrétaire adjoint(e) pourront être nommés. Les membres du bureau sont élus tous les ans par le conseil nouvellement élu.
ARTICLE 8 : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL
Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans par l’assemblée générale des membres de l’association.
En cas de vacance de postes de conseillers, notamment à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte des qualités requises à l’article 7, le conseil peut coopter provisoirement de nouveaux membres, qui ont le même droit de vote que les membres élus. Il est procédé à la confirmation ou non de ces cooptations par un vote lors de la plus proche assemblée générale. Le mandat de ces membres vient à expiration au moment où serait venu à expiration celui des membres qu’ils remplacent.
ARTICLE 9 : POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres.
Il contrôle l’activité de l’association, propose des orientations à l’assemblée générale et met en oeuvre les actions arrêtées en assemblée générale.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions au bureau.
ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les quatre mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du quart au moins de ses membres.
La convocation comporte l’ordre du jour et tous les documents nécessaires permettant de se prononcer par un vote. Il délibère à la majorité des membres présents.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE, COMPOSITION ET POUVOIRS
L’assemblée générale est souveraine pour toute décision.
Elle se compose de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale entend les rapports : moral, d’activité et financier, de l’exercice écoulé. Ceux-ci sont soumis à vote pour obtention par le conseil d’administration du quitus pour sa gestion. Elle entend, d’autre part, le rapport d’orientation et la présentation du budget prévisionnel qui sont soumis à vote.
Si l’Assemblée générale décide une mise en sommeil de l’association elle devra indiquer :
– La durée maximum de mise en sommeil
– Des conditions dans lesquelles la mie en sommeil prendra fin, c’est-à-dire comment il pourra être décidé de reprendre l’association ou de la dissoudre
– De la ou des personnes qui s’occuperont de la gestion de l’association durant la période de mise ensommeil. La personne chargée de la gestion de l’association durant cette période doit être un dirigeant. A défaut cette personne doit être déclarée auprès de la préfecture, greffe des associations, dans le cadrede cette mission.
La déclaration de la mise en sommeil ne doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture que si l’adresse de gestion change, si la personne en charge de l’association durant la mise en sommeil n’est pas un dirigeant actuel.
ARTICLE 12 : FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin, sur convocation soit du secrétaire de l’association, soit des deux-tiers des membres du conseil d’administration, soit des troisquarts des membres de l’association.
La convocation, adressée 15 jours au moins à l’avance, comporte l’ordre du jour et tous les documents nécessaires permettant de se prononcer par un vote.
Mais tout membre peut proposer d’ajouter un ou plusieurs points à l’ordre du jour, s’ils sont formulés par écrit et parvenus au secrétaire 1 mois avant l’assemblée.
Ne seront traitées et soumises à vote que les questions portées à l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut valablement délibérer que si le tiers des membres inscrits sont présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 3 pouvoirs à son nom.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
L’assemblée délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, et plus particulièrement pour la modification des statuts et en cas de nécessité de dissoudre l’association ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président ou un autre membre du conseil de l’association peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.
En cas de vacance de la totalité des postes du conseil d’administration, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par un membre de l’association avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l’association.
Les modalités de fonctionnement de cette assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires, si ce n’est que cette assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres inscrits (50%) sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée à 15 jours au moins d’intervalle et cette assemblée statuera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire des membres :
– nomme un ou plusieurs liquidateurs ;
– prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant qui est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1/07/1901 et au décret du 16/08/1901 sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.
ARTICLE 14 : REGLEMENT INTÉRIEUR
Pour préciser les modalités d’exécution des présents statuts et le fonctionnement de l’association, un règlement intérieur peut être établi et modifié par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
ARTICLE 15 : DELEGATIONS
Le président est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Le ou la vice-président(e) peut remplacer à titre temporaire le président si celui-ci est absent ou qu’il n’est plus en mesure de remplir ses missions.
Pour un acte précis, le conseil d’administration peut déléguer ce pouvoir à un autre membre du bureau. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire désigné par le conseil d’administration agissant en vertu d’une procuration spéciale.
ASCA 